Conditions Générales de Vente & Mentions légales
Bienvenue sur le site https://jardindesptitschoux.com, créé par Delphine Janssens et Isabelle Lucas,
Hebergées fiscalement par
ASBL Créa-Job
Rue de Huy, 51 – 4300 Waremme
019/33 00 85
TVA BE 478.542.570
En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales.
1. Retrait et composition des paniers
Les mangeurs viennent confectionner leur panier dans la serre logistique du Jardin des P’tits Choux tous les vendredis de 15h à 18h30 à l’adresse suivante : Rue de la Quenique 18 1490 Court-Saint-Etienne
Ils prévoient leurs contenants et s’engagent à respecter les indications de composition des paniers au moment où ils préparent leur panier afin de partager équitablement la récolte entre tous les mangeurs.
Nous fonctionnons à la confiance.
2. Paiement
Le mangeur s’abonne à un panier par semaine durant 30 semaines pour la saison 2026 :
Petit Chou à 420€/an
Moyen Chou à 630€/an
Grand Chou à 840€/an
Le montant d’une inscription en cours de saison se fait au prorata des semaines de récolte restantes.
L’abonnement est payé annuellement en janvier, en avance de la saison. En cas de difficulté de paiement, un accord peut être trouvé entre les parties. Cependant, toutes les tranches sont dues une fois ce document signé. En cas d’inscription en cours de saison, l’abonnement est payé le plus vite possible.
Le paiement est à effectuer sur le compte bancaire BE61 9735 2407 9617 (Janssens-Lucas) avec votre nom et prénom en communication.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès de nous et à tous nos contrats de vente et contrats de prestations de services.
Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que ce dernier était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL CREAJOB et ce, en application du Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.
Le client reconnaît que l’ASBL CREA-JOB n’est pas son cocontractant.
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de l’ASBL CREA-JOB toutes les conditions générales et particulières d’achat du client.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL CREA-JOB
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.
Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir lu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement du prix.
GARANTIES
Les garanties légales prévues aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil et aux articles 1641 à 1649 du Code civil sont applicables. La garantie légale s’applique pour tous les produits vendus par Un Deux Trois Marques.
FORCE MAJEURE
La survenance de tout événement, tels que notamment toute interruption de production, de transport ou de livraison, grève, lockout, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquence d’attentat, insuffisance de matière première, épidémie, intempérie et plus généralement tous événements de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.
La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance.
L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.
Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et / ou les dommages causés.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat.
A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie, dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes conditions générales.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué du vendeur.
En passant commande, l’Acheteur accepte expressément le traitement et l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu’à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande.
GENERALITES
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche du point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute communication et notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur à son siège social et pour l’acheteur à son siège social ou domicile.
DROITS APPLICABLES ET COMPÉTENCES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.
Vous pouvez opter pour un règlement des conflits à l’amiable, via un organisme agréé.
Pour la Belgique, l’organisme de médiation est le Service de Médiation pour le Consommateur.
Pour les autres clients européens domiciliés en dehors de la Belgique, vous pouvez optenir les coordonnées des organismes compétents sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges:https://webgate.ec.europa.eu/odr
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité respectivement au Vendeur en fonction de l’espèce pour obtenir une solution amiable satisfaisant les deux parties.
Date de dernière modification: 21 mars 2026